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En vigueur au 28/03/2024.

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DU SITE
Éditeur du Site : Le site www.catuelec.com  (ci-après le « Site ») est édité par la société ETABLISSEMENTS CATU, RCS NANTERRE 552 035 826, 10 avenue Jean Jaurès. 92220 Bagneux, sous le numéro de TVA intracommunautaire FR09552035826, (ci-après « CATU »).

Adresse de courriel électronique de contact : webmaster@catuelec.com.

Numéro de téléphone : 01 42 31 46 00

Directeur de la publication du Site : Lydie VIDAL

Responsable de la création du Site : Lydie VIDAL


2. IDENTIFICATION DE L'HÉBERGEUR DU SITE
Hébergeur du site: Société GANDI SAS, dont le siège social est situé :
63-65 boulevard Masséna - 75013 PARIS.

Numéro de téléphone de l'hébergeur: 01 70 37 76 61.
 
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et les fonctionnalités qui y sont proposées sont la propriété pleine et entière de CATU, en ce compris les droits de propriété intellectuelle y afférents, sous réserve des droits des tiers. Sauf mention contraire, CATU est titulaire, ou dispose des droits d’exploitation y afférents, de toutes les marques et logos ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, textes, graphismes, vidéos, animations, utilisés et / ou disponibles sur le Site. 

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